Cabinet dentaire [NOM DU CABINET] · Dernière mise à jour : [DATE]
1. Éditeur du site et responsable de la publication
M. Olaf Landeweer et M. Niels Coevoet, chirurgiens-dentistes, diplômés aux Pays-Bas et exerçant en France.
- Adresse du cabinet : [ADRESSE COMPLÈTE]
- Téléphone : [NUMÉRO]
- E-mail : [ADRESSE E-MAIL] (ou via le formulaire de contact du site)
- Titre professionnel : chirurgien-dentiste, titre obtenu aux Pays-Bas [PRÉCISER L'ÉTAT DE DÉLIVRANCE]
- Règles professionnelles applicables : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, consultable sur le site du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
- Ordre professionnel : Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de [DÉPARTEMENT]
- Numéros d'inscription à l'Ordre et RPPS : [NUMÉROS DE M. LANDEWEER ET DE M. COEVOET]
- SIRET : [NUMÉRO, une fois le cabinet immatriculé]
- Directeurs de la publication : M. Olaf Landeweer et M. Niels Coevoet
2. Objet du site
Ce site internet (le « Site ») est conçu à titre informatif et s'adresse à tout public. Il a été réalisé conformément à la charte ordinale de qualité relative aux sites internet. Les informations qu'il contient sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation entre le futur patient (ou visiteur du Site) et son chirurgien-dentiste. Elles permettent aussi de présenter le cabinet. L'accès au Site est gratuit.
Le Site permet également de s'inscrire comme nouveau patient au moyen d'un formulaire en ligne. Le traitement des données collectées à cette occasion est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous.
3. Hébergeur du Site
Hostinger International Ltd. [ADRESSE, TÉLÉPHONE ET COORDONNÉES À VÉRIFIER SUR LE SITE DE L'HÉBERGEUR] · www.hostinger.com
4. Publicité et démarchage
Le Site :
- n'accueille aucune forme de publicité ;
- contient des informations qui ne constituent en aucune manière une forme de publicité ;
- ne constitue en aucun cas un démarchage.
Tout patient a le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Médiateur compétent : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].
5. Droits d'auteur et reproduction
Tous les contenus présents sur ce Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
6. Politique de confidentialité : responsable du traitement
Le cabinet attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles informations nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Les responsables du traitement sont M. Olaf Landeweer et M. Niels Coevoet, [en qualité de responsables conjoints du traitement / ou : chacun pour ses propres patients, À PRÉCISER], dont les coordonnées figurent à l'article 1. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE]. [Le cas échéant : délégué à la protection des données (DPO) : NOM ET COORDONNÉES.]
7. Données personnelles collectées
Lors de votre inscription comme patient, nous collectons uniquement les informations nécessaires à la création de votre fiche patient :
- Identité du patient : civilité (facultatif), nom, prénom, nom de naissance si différent (facultatif), date de naissance.
- Coordonnées : adresse postale, code postal, ville, adresse e-mail, numéro de téléphone, moyen de contact préféré.
- Représentant légal : nom et prénom du parent ou du représentant légal, si le patient est mineur.
- Membres de la famille : si vous inscrivez d'autres personnes vivant à la même adresse, nous collectons pour chacune son nom, son prénom, sa date de naissance et, le cas échéant, son lien de parenté avec vous.
- Informations sur votre demande : motif de l'inscription (choix dans une liste), vos disponibilités pour être recontacté(e), un message libre (facultatif) et, si vous le souhaitez, la manière dont vous avez connu le cabinet.
- Données techniques : les informations strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (par exemple l'adresse IP dans les journaux du serveur).
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre inscription.
Nous vous demandons de ne pas indiquer d'informations médicales détaillées ni votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire. Ces informations vous seront demandées, si nécessaire, lors de votre première consultation. Le motif de l'inscription et le message libre peuvent toutefois révéler des informations relatives à votre santé : elles sont traitées avec le niveau de protection applicable aux données de santé.
Après votre inscription, le cabinet vous envoie, depuis le logiciel Veasy, un questionnaire de santé. Les réponses que vous y apportez sont des données de santé, enregistrées dans votre dossier patient (voir l'article 10). Elles ne sont pas collectées au moyen du formulaire du Site.
8. Finalités et bases légales
| Finalité |
Base légale |
| Créer votre fiche patient (et celles des membres de votre famille inscrits) |
Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Vous contacter pour organiser un premier rendez-vous et répondre à votre message |
Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Traiter les informations de santé éventuellement contenues dans votre message ou le motif de votre inscription |
Votre consentement explicite (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus |
Intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f du RGPD) |
| Respecter nos obligations légales, notamment la tenue et la conservation du dossier patient |
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
| Connaître la manière dont vous avez connu le cabinet (facultatif) |
Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) |
| Vous envoyer, depuis Veasy, un questionnaire de santé avant la première consultation et enregistrer vos réponses dans votre dossier patient |
Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour les données de santé, article 9.2.h du RGPD (prise en charge sanitaire par un professionnel soumis au secret professionnel) |
Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
9. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement :
- aux praticiens et au personnel du cabinet habilité à y accéder, tous tenus au secret professionnel ;
- à nos prestataires techniques agissant sur nos instructions (hébergeur du Site, Veasy, éditeur du logiciel dentaire de gestion du cabinet et hébergeur des données de santé, prestataire de messagerie), avec lesquels nous avons conclu un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD : Hostinger (hébergement du Site) et Veasy (logiciel de gestion du cabinet dentaire, certifié HDS) [AUTRES PRESTATAIRES À COMPLÉTER] ;
- aux autorités compétentes, uniquement lorsque la loi nous y oblige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. [À COMPLÉTER : « Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. » Si ce n'est pas le cas, indiquez le pays concerné et les garanties mises en place.]
10. Veasy et hébergement des données de santé
Les données de santé relatives à votre prise en charge (dossier patient, questionnaire de santé) sont traitées dans le logiciel Veasy, logiciel français de gestion de cabinet dentaire. Veasy est certifié « Hébergeur de données de santé » (HDS), conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. [NOM DE L'HÉBERGEUR ET RÉFÉRENCE DE LA CERTIFICATION, À COMPLÉTER D'APRÈS L'ATTESTATION DE VEASY]
Le formulaire d'inscription du Site n'a pas pour objet de recueillir des informations médicales, et nous vous demandons de ne pas en indiquer. Les données que vous y saisissez sont reçues par le Site, hébergé par Hostinger, puis transférées dans Veasy, où elles sont intégrées à votre fiche patient. Elles sont ensuite supprimées du Site et de la messagerie du cabinet dans un délai de [DÉLAI À CONFIRMER].
Après votre inscription, un questionnaire de santé vous est envoyé depuis Veasy ; vos réponses sont enregistrées dans votre dossier patient dans ce logiciel.
11. Secret médical et sécurité
Les informations que vous nous confiez sont couvertes par le secret professionnel. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment :
- une connexion sécurisée (HTTPS) pour le formulaire ;
- un accès limité aux personnes habilitées, avec des identifiants personnels ;
- des sauvegardes et une journalisation des accès ;
- le traitement des données de santé dans Veasy, logiciel hébergé par un hébergeur certifié HDS ; [AUTRES MESURES PROPRES AU CABINET].
12. Durée de conservation
- Inscriptions non suivies d'une prise en charge : vos données sont supprimées au bout de [DURÉE, par exemple 6 mois] si aucun rendez-vous n'a lieu.
- Patients pris en charge : les informations de votre inscription sont intégrées à votre dossier patient dans Veasy, conservé pendant la durée requise par la réglementation applicable, soit [DURÉE À CONFIRMER AVEC L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES OU VOTRE ÉDITEUR DE LOGICIEL].
- Journaux techniques de sécurité : [DURÉE, par exemple 12 mois] au maximum.
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
13. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation du dossier patient ;
- droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans certains cas ;
- droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à [ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE] ou à l'adresse postale du cabinet. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez alors informé(e). Chaque membre de la famille inscrit peut exercer ses droits lui-même. L'accès au dossier médical est par ailleurs régi par le Code de la santé publique (notamment l'article L. 1111-7).
14. Patients mineurs et inscription de plusieurs membres d'une famille
L'inscription d'un patient mineur doit être effectuée par son représentant légal, dont l'identité est demandée dans le formulaire. Si vous inscrivez plusieurs membres de votre famille, vous certifiez être le représentant légal des enfants mineurs inscrits et avoir informé les membres majeurs de leur inscription et de l'utilisation de leurs données, et ils ont donné leur accord.
15. Cookies et traceurs
Le formulaire d'inscription n'utilise pas de cookies ni d'autres traceurs à des fins publicitaires ou de mesure d'audience. [Si le Site utilise d'autres cookies : renvoyez ici vers votre politique de cookies et expliquez comment gérer vos choix.]
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
17. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces mentions légales et cette politique de confidentialité, notamment en cas d'évolution de la réglementation ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.